Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1402
Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 9 juin 2021
Adopté le 7 juillet 2021
En vigueur le 23 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel.
Plus spécifiquement, il permet la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 22505Ia, laquelle est située approximativement au sud du boulevard Hamel, de part et d’autre de l’avenue Newton.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles ont pour effet de modifier en conséquence le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme pour le territoire visé. Les règles d’urbanisme ainsi modifiées concernent les usages autorisés, l’inclusion de la toiture végétalisée dans le pourcentage d’aire verte exigé, les exigences quant au stationnement, la largeur d’une allée d’accès et d'un accès à une rue et finalement les matériaux de revêtement. Les autres normes de ce règlement compatibles avec le présent règlement, demeurent inchangées et continuent de s’appliquer au projet.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. La réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun est autorisée sur la partie du territoire illustrée au plan numéro RAVQ1402A01 de l’annexe I du présent règlement, laquelle est formée du lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans la zone 22505Ia, de la manière suivante :1°en outre des usages autorisés à la grille de spécifications applicable pour la zone 22505Ia, un centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun est autorisé;
2°malgré l’article 401, la superficie végétalisée d’une toiture est considérée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 50 % de ce pourcentage;
3°malgré l’article 594, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
4°l’article 661 relatif à l’aménagement d’une aire de stationnement de plus de 100 cases ne s’applique pas;
5°les articles 656 et 669 relatifs à la largeur d'une allée d'accès et d'un accès à une rue ne s'appliquent pas;
6°une exigence relative à un matériau de revêtement de façade prescrite en vertu de l'article 696 ne s'applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RAVQ1402A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel.
Plus spécifiquement, il permet la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 22505Ia, laquelle est située approximativement au sud du boulevard Hamel, de part et d’autre de l’avenue Newton.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles ont pour effet de modifier en conséquence le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme pour le territoire visé. Les règles d’urbanisme ainsi modifiées concernent les usages autorisés, l’inclusion de la toiture végétalisée dans le pourcentage d’aire verte exigé, les exigences quant au stationnement, la largeur d’une allée d’accès et d'un accès à une rue et finalement les matériaux de revêtement. Les autres normes de ce règlement compatibles avec le présent règlement, demeurent inchangées et continuent de s’appliquer au projet.
